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SyndicSaint-Étienne

Registre national des copropriétés

1 076 copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Étienne

Soit 31 % des 3 437 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

575≤ 10 lots
501plus de 10 lots
81mandats expirés sans successeur
241syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 544
1949 à 1974 230
1975 à 1993 42
1994 à 2000 10
2001 à 2010 9
Après 2010 11
Non renseignée 230

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Saint-Étienne

1 076 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 21 -23 R des Docteurs Charcot Le President 161 lots
  2. 94 rue Gabriel Péri Le Clos Bellevue 355 lots
  3. 24 boulevard Karl Marx Harmony 278 lots
  4. 15 -27 All Honore Daumier Metare III - Batiment J 168 lots
  5. 22 rue Clément Forissier R1323 - Helvetia 77 lots
  6. 19 rue Tréfilerie Les Jardins de Bizillon 80 lots
  7. 10 rue de la Jomayère Le Corsaire 87 lots
  8. 10 rue Amouroux Le Fouquet's 92 lots
  9. 67 rue Bergson Le Bergson 114 lots
  10. 4 boulevard Karl Marx Le Toit 180 lots
  11. 5 boulevard Pierre-Antoine et Jean-Michel Dalgabio Cap City 111 lots
  12. 82 rue Marengo Sdc le Clos Marengo 101 lots
  13. 6 8 et 12 Rue de L' Attache aux Boeufs et 15 et 17 Rue Raisin Residence Sans Souci le Sarment 115 lots
  14. 63 avenue de Rochetaillée Rochetaillée- Gutenberg 79 lots
  15. 1 -3 Pl Fourneyron Sdc le Neuville 1 48 lots
  16. 37 rue du Onze Novembre Sdc le Laureat 50 lots
  17. 16 rue Albert Poylo Sdc Residence Aigoual 83 lots
  18. 17 rue Vivaraize L'origan 56 lots
  19. 104 rue des Alliés La Violette 52 lots
  20. 2 rue Camille Colard Colard 51 lots
  21. 1 Et 7 Rue Gaëtan Vidiani Docks 42 71 lots
  22. 15 rue Richelandiere Sdc le Chantegrillet 71 lots
  23. 2 avenue Jean Jaurès Sdc Residence du Parc Terrenoire 47 lots
  24. 7 rue de la Métare Metare III 135 lots
  25. 10 rue Emile Clermont Residence le Plein Ciel 41 lots
  26. 18 place Chavanelle Le Belleville 80 lots
  27. 18 rue Voltaire R1273 - 18 Rue Voltaire 49 lots
  28. 21 rue Trousseau Rue Trousseau 45 lots
  29. 41 rue Gambetta 108 lots
  30. 1 rue des 2 Amis L'etoile 69 lots
  31. 72B rue Bergson 62 lots
  32. rue Gabriel Tyr Jardins des Plantes 44 lots
  33. allée Claude Grivolla 55 lots
  34. 3 rue Paillon Le Palladio 42 lots
  35. 105 -111 Crs Fauriel Panoramic B 121 lots
  36. 21 -23 R Francisque Voytier Le Coventry 40 lots
  37. 15 rue de Bérard 33 lots
  38. 52 boulevard Daguerre Le Jules Ferry 64 lots
  39. 16 boulevard Karl Marx Gemeaux 114 lots
  40. 19 rue Léon Blum Sdc Garages Meygal P4 1 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Saint-Étienne ?

La plupart sont de petits immeubles : 575 des 1 076 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (81 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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